Catastrophes naturelles sécheresse : Alpes-Maritimes (06)

Dernière mise à jour 08/08/2024

Maisons fissurées à cause de la sécheresse dans les Alpes-Maritimes : notre plan d’actions rapide

Lecture estimée à 1 min

• Vérifiez la reconnaissance de catastrophe naturelle sur votre commune (voir liste des communes plus bas dans l’article).
• Identifiez les causes des fissures et qualifier votre sinistre avec un expert sécheresse indépendant de l’assurance ou expert fissures.
• Si la sécheresse est prépondérante dans votre sinistre, soyez patient et persévérez (ne lacher rien).
• Lorsqu’aucune solution n’est trouvée en phase amiable, solliciter un avocat sécheresse (voir plus bas dans l’article, le paragraphe sur les solutions) et envisager l’ensemble des recours possibles (mise en demeure, négociation transactionnelle, expertise judiciaire…).

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Fissures sur les maisons à cause de la sécheresse : conseils pratiques pour les sinistrés des Alpes-Maritimes

Vérifier si votre commune est concernée par une catnat sécheresse

Plusieurs communes des Alpes-Maritimes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des sinistres survenus sur les maisons. Les responsables : des mouvements de sols argileux. Selon le taux d’humidité du sol, fluctuant avec les précipitations et la sécheresse, certains sols argileux gonflent et se rétractent.

Ces variations de volume provoquent des tassements différentiels qui fragilisent les fondations des maisons, entraînant l’apparition de fissures structurelles sur la superstructure des ouvrages. Si des fissures sont apparues sur votre maison, vous vous demandez peut-être si vous pouvez bénéficier d’une indemnisation assurantielle pour financer les réparations.

Pour commencer, vérifiez si votre commune figure dans la liste des zones reconnues en catastrophe naturelle pour les sécheresses de 2022 ou 2023. Il est important de savoir que les sinistres doivent normalement être déclarés dans les 30 jours suivant la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle. Toutefois, il est admis que l’assureur ne peut pas refuser une déclaration tardive des dommages, sauf exceptions spécifiques.

Se faire aider par un expert d’assurés sécheresse et/ou un avocat sécheresse

Votre commune est concernée par une catastrophe naturelle due à la sécheresse ? Si c’est le cas, après votre déclaration de sinistre, votre assureur désignera un expert pour évaluer les dommages et déterminer leurs causes.

La sécheresse n’est souvent pas la seule cause des dégâts. D’autres facteurs peuvent contribuer aux désordres. Cependant, il est courant que l’expert d’assurance, qui ne passe que quelques minutes sur place, et qu’il conclut que la sécheresse n’est pas déterminante. Cette évaluation est généralement acceptée par l’assureur, ce qui peut entraîner un refus d’indemnisation.

La solution ? Proposer un avis technique réalisé par une expert fissures indépendant de l’assureur. Nous vous recommandons de contacter un expert d’assurés spécialisé dans les sinistres sécheresse et RGA. Pour gagner du temps et de l’énergie, il est préférable que cet expert évalue la situation avant le passage de l’expert d’assurance. Si ce n’est pas possible, nous pouvons toujours vous accompagner.

Les divergences entre l’expert d’assurés et l’expert d’assurance peuvent nécessiter une expertise contradictoire, où les deux experts échangent leurs points de vue techniques et négocient. Si un accord n’est pas atteint malgré un argumentaire technique solide retenant que la sécheresse joue un rôle prépondérant dans votre sinistre, vous pouvez faire appel à un avocat sécheresse. Un avocat sécheresse est un avocat spécialisé en droit des assurances et de la construction. Il peut vous accompagner, tant dans la phase amiable que judiciaire, pour obtenir une indemnisation grâce à des stratégies de négociation et juridiques éprouvées.

Liste des communes reconnues dans les Alpes Maritimes pour la sécheresse 2023

Arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2024

• Cannes

Arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2024

• Antibes
• Andon
• Escarène (L’)
• Mouans-Sartoux
• Mougins
• Nice
• Opio
• Pégomas
• Puget-Théniers
• Roquebrune-Cap-Martin
• Roquette-sur-Siagne (La)
• Saint-André-de-la-Roche
• Saint-Auban
• Saint-Jeannet
• Saint-Paul-de-Vence
• Sospel
• Tourrettes-sur-Loup
• Trinité (La)
• Vence
• Villefranche-sur-Mer

Liste des communes reconnues dans les Alpes Maritimes pour la sécheresse 2022

Arrêté de catastrophe naturelle du 16 avril 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 mars 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 13 février 2024

• Escarène (L’)

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 janvier 2024

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 décembre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 21 novembre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 17 octobre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 16 octobre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 19 septembre 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 25 juillet 2023

• Bonson
• Castagniers
• Castellar

Arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 22 juillet 2023

• Colomars
• Drap
• Rigaud
• Tourrettes-sur-Loup

Arrêté de catastrophe naturelle du 21 juillet 2023

• Ascros
• Bendejun
• Bézaudun-les-Alpes
• Cabris
• Cannes
• Châteauneuf-Villevieille
• Coaraze
• Cuébris
• Daluis
• Mougins
• Nice
• Peille
• Peillon
• Roquette-sur-Var (La)
• Saint-Cézaire-sur-Siagne
• Saint-Vallier-de-Thiey
• Spéracèdes
• Touët-sur-Var

Arrêté de catastrophe naturelle du 25 avril 2023

Pas de commune

Arrêté de catastrophe naturelle du 03 avril 2023

• Antibes
• Aspremont
• Auribeau-sur-Siagne
• Bar-sur-Loup (Le)
• Berre-les-Alpes
• Biot
• Bollène-Vésubie (La)
• Broc (Le)
• Cagnes-sur-Mer
• Cannet (Le)
• Cantaron
• Carros
• Châteauneuf-Grasse
• Colle-sur-Loup (La)
• Contes
• Coursegoules
• Escragnolles
• Falicon
• Gattières
• Gaude (La)
• Gilette
• Grasse
• Levens
• Mandelieu-la-Napoule
• Mouans-Sartoux
• Opio
• Pégomas
• Peymeinade
• Pierrefeu
• Puget-Théniers
• Roquefort-les-Pins
• Roquette-sur-Siagne (La)
• Rouret (Le)
• Saint-André-de-la-Roche
• Saint-Jeannet
• Saint-Laurent-du-Var
• Saint-Paul-de-Vence
• Sainte-Agnès
• Tournefort
• Tourrette-Levens
• Trinité (La)
• Turbie (La)
• Valbonne
• Vallauris
• Vence
• Villefranche-sur-Mer
• Villeneuve-Loubet